Conditions Générales
Dernière mise à jour : 04/09/2025
1. Présentation
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web quorinavelyso.com (ci-après le "Site") et la fourniture des services comptables et financiers (ci-après les "Services") proposés par quorinavelyso, cabinet de comptabilité situé au 9 Rue de la Liberté, 75002 Paris, France (ci-après "nous", "notre" ou "nos").
2. Acceptation des conditions générales
En utilisant notre Site ou en souscrivant à nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site ni nos Services.
3. Description des services
quorinavelyso propose des services comptables et financiers aux entreprises et aux indépendants, notamment :
- Comptabilité pour indépendants
- Gestion fiscale des entreprises
- Conseil financier personnalisé
La nature exacte, l'étendue et le prix des Services seront convenus par écrit entre vous et nous avant le début de toute mission.
4. Modalités d'accès au site
L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
Nous nous réservons le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (textes, graphismes, logos, images, vidéos, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable.
6. Responsabilité
Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur notre Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.
Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment en cas d'interruption ou d'indisponibilité du service.
Dans le cadre de la fourniture de nos Services, notre responsabilité est limitée aux obligations définies dans le contrat de prestation de services conclu avec vous.
7. Confidentialité
Nous nous engageons à préserver la confidentialité des informations que vous nous communiquez dans le cadre de nos Services, conformément à notre politique de confidentialité et aux obligations professionnelles auxquelles nous sommes soumis.
8. Tarifs et paiement
Les tarifs de nos Services sont communiqués sur devis après évaluation de vos besoins spécifiques. Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables dans les 30 jours suivant leur émission.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément à la législation en vigueur.
9. Résiliation
Les contrats de prestation de services peuvent être résiliés selon les modalités prévues dans lesdits contrats. En l'absence de disposition spécifique, chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis de 30 jours notifié par écrit.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.
11. Modifications des conditions générales
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il vous appartient de consulter régulièrement les conditions générales en vigueur.
12. Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter :
quorinavelyso
9 Rue de la Liberté, 75002 Paris, France
Email : contact@quorinavelyso.com
Téléphone : +33 6 81 43 25 97